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Béatrice PARANCE
Associate Professor, Paris-Dau
beatrice.parance@orange.fr
EDUCATION 1995 - 2003, DEA Droit du Patrimoine Direction Laurent Aynès Allocataire de recherches et ATER,Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Docteur en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne WORK EXPERIENCE 2023.9至今, Associate Professeure, Paris-Dauphine 2011.10-2023.12,Professeur des universités,Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis 2005 - 2010, Maitre de conférences, Chaire de la Régulation, Sciences Po Paris 2004 - 2010, Maitre de Conférences, Université du Maine Le Mans https://fr.linkedin.com/in/b%C3%A9atrice-parance-13056a40

工作经历

  • 2011-至今,Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, depuis sept.,Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, depuis sept.
  • 2004-2011,Maître de Conférences à l’Université du Maine,,Maître de Conférences à l’Université du Maine,
  • 2013-2014,Of Counsel – Lefèvre Pelletier & Associés, département Environnement industriel et développement durable immobilier,,Of Counsel – Lefèvre Pelletier & Associés, département Environnement industriel et développement durable immobilier,
  • 2011-2012,Consultante – Winston & Strawn, Paris, Département environnement et développement durable, 2011-,Consultante – Winston & Strawn, Paris, Département environnement et développement durable, 2011-
  • 2008-2010,Secrétaire général – Chaire Régulation Sciences Po Paris,Secrétaire général – Chaire Régulation Sciences Po Paris
  • 2007-2009,Consultante – Cabinet Savin et Martinet,Consultante – Cabinet Savin et Martinet
  • 2004-2007,Collaboratrice – Cabinet Defrénois et Lévis, Avocats aux Conseils,Collaboratrice – Cabinet Defrénois et Lévis, Avocats aux Conseils

论文信息

  • Un droit économique pour quels sujets ? des peuples autochtones aux générations futures,in La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires, dir° J. Mestre, éd. LGDJ, coll. Grands colloques, janv. 2016, p. 43.
  • Commentaire de la loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale, RLDC novembre 2008, p. 15.
  • L’action des associations de protection de l’environnement et des collectivités territoriales dans la responsabilité environnementale, in Dossier La responsabilité environnementale desentreprises, Environnement juin 2009, p. 21-25.
  • The Contribution of the Question Prioritaire de Constitutionnalité to Private Law (L’apportde la question prioritaire de constitutionnalité au droit privé), Maine Law school Review, septembre 2011, p. 35-46.
  • Réflexions sur une clarification du rôle des parties au procès environnemental, Env. et développement durable, juillet 2012, Dossier spécial « Mieux réparer le dommage environnemental », ét. 9, p. 46 à 49.
  • Sites et sols pollués, un droit en quête d’identité ?, in dossier spécial Quel avenir pour le droit des sites et sols pollués, Droit et Patrimoine, avril 2013, p. 46 à 51.
  • Les contraintes environnementales des cessions immobilières, avec F. Chaillou, RLDC n° 108, octobre 2013, n° 5216, p. 8 à 12.
  • Du rapport Jégouzo relatif à la réparation du préjudice écologique, Gaz Pal. 30 octobre 2013, p. 5.
  • Le sort du propriétaire dans la responsabilité environnementale, in La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, ss dir° C. Cans, préf. G. Viney, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 309-322.
  • La régulation des dommages causés à l’environnement par la responsabilité environnementale, in La régulation environnementale, LDGJ 2012, p. 73 à 86.
  • Les mesures de réparation des préjudices causés à l’environnement, in Nomenclature des préjudices environnementaux, LGDJ, 2012, p. 287 à 298.
  • Les entreprises face au principe de précaution, in Développement durable et Entreprise, dir° V. Magnier et L. Fonbaustier Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, mars 2013, p. 59 à 71.
  • La protection de la biodiversité, entre protection et accès, in Repenser les biens communs, éd. CNRS, février 2014, p. 225 à 240.
  • Plaidoyer pour une réparation cohérente des dommages causés à l’environnement, in Pourun droit économique de l’environnement, Mélanges en l’honneur de G. Martin, décembre 2013, p. 445 à 456.
  • Le préjudice d’atteinte aux intérêts collectifs des associations, instrument de défense de l’intérêt général et de cessation de l’illicite, in La défense de l’intérêt général par les associations, L’intérêt général versus intérêts collectifs, ed. Lextenso, janvier 2015, p. 103.
  • "Moins de règles, plus de principes ? Le nouveau rôle du juge" ; Qu'en est-il en droit de l'environnement et du développement durable ? » in Mélanges en l’honneur de Laurent Aynès, 2019.
  • Rapport de synthèse La RSE, approche environnementale, in La RSE, approche environnementale, Editions Société de législation comparée, 2016, p. 2986.
  • L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales, à propos de la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des entreprises, in L’entreprise multinationale et le droit international, colloque SFDI 2016, éd° Pédone, Mars2017.
  • La consécration législative du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Gaz. Pal. 18 avril 2017, n° 15, p. 16.
  • Les enjeux de santé environnementale, Energie - Environnement - Infrastructures, déc. 2017,in Dossier "Le droit pénal face aux atteintes à l'environnement", ét. 27, p. 17.
  • Les risques en matière de compliance : droits humains, sociaux et protection de l'environnement, Actes pratiques et ingénierie sociétaire Février 2018, Dossier spécial.Compliance et transparence en 2018, p. 19.
  • Regards croisés sur le devoir de vigilance et le duty of care, avec E. Groulx, JDI Le Clunet 2018, p. 6.
  • La déclaration de performance extra-financière, nouvelle ambition du reporting extra- financier, in JCP E 2018, 1128.
  • Les potentialités environnementales du concept de "commun", in Le droit des biens au service de la transition écologique, éd° Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, dir° B. Grimonprez, 2018, p. 145.
  • « La compliance en matière environnementale : le cas Michelin ou la mise en œuvre effective des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », in Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, éd° Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, dir° N. Borga, J-C. Marin et J-C. Roda, 2018, p. 130.
  • « Les métamorphoses de la RSE », in Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, Lextenso, 2019.
  • « Quelle place pour la protection de l’environnement dans le devoir de vigilance ? », in Ledevoir de vigilance, (dir° S. Schiller), Lexisnexis, mars 2019.
  • La loi Pacte et la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans lagestion de la société, véritable révolution ou simple agitation ?, RJCom 2019, p. 567.
  • « Réactivité et adaptation au cœur des exigences de la compliance », Dossier Réactivité et adaptation dans la vie des affaires, colloque Association Droit et commerce, Gaz Pal hors série 19 juin 2019, p. 46.
  • « Business and human rights as a galaxie of norms », avec M. Reagan et E. Groulx, Georgetown Journal of International Law, juin 2019.